Carrières des agents de catégorie C : le CSFPT refuse d'examiner les projets de décret

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord, a refusé d’examiner les projets de décret portant organisation des carrières de certains agents de catégorie C. Réuni à la demande du gouvernement pour examiner trois projets de décrets consécutifs aux effets du relèvement du SMIC sur le salaire minimum de la fonction publique et à la fusion des échelles II et III de rémunération, le CSFPT a voté un vœu présenté par Force Ouvrière demandant le report de l’examen de ces textes par 22 voix, 5 abstentions et 5 refus de prendre part au vote. Les organisations syndicales ont, pour leur part, « déploré » cette « décision unilatérale du gouvernement, dont toutes les conséquences n’ont pas été évaluées ». Selon le communiqué du CSFPT, elles n’ont pas été invitées à négocier la fusion des échelles II et III de rémunération de la fonction publique et déplorent notamment l’absence de réforme globale de la grille indiciaire, l’écrasement de certaines carrières, la suppression ou la modification de certains cadres d’emplois, les nouvelles modalités de promotion interne. La Direction générale des collectivités locales a présenté les effets positifs non négligeables de ces dispositions qui seront de toutes façons applicables « au premier jour du mois qui suit la publication de ces textes ». Elle s’est en outre engagée à entreprendre en concertation une réflexion sur l’ensemble de l’échelonnement indiciaire de la catégorie C. Les élus employeurs ont fait état de leur attachement à l’amélioration du statut des agents de catégorie C, mais ont déploré les insuffisances de la méthode de concertation d’une réforme incomplète. Bernard Derosier a plaidé pour que soit arrêté un calendrier en vue de garantir la qualité du dialogue social, auquel le CSFPT est particulièrement attaché. Par ailleurs, il a fait état de sa première rencontre avec le nouveau ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, qui lui a fait part de sa volonté de faire avancer le projet de loi annoncé depuis trois ans sur la fonction publique territoriale, dont il pourrait venir présenter l’économie générale lors de la prochaine séance du CSFPT, le 6 juillet. Lors de cette séance, devraient également être inscrits à l’ordre du jour les projets de décrets organisant le transfert des personnels techniciens, ouvriers des services (TOS) de l’Education nationale vers la fonction publique territoriale, dont la création de trois cadres d’emplois spécifiques de TOS territoriaux.c=http://w

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